RattachementTitre I : Personnel des services ouvriers
IdentifiantLEGIARTI000006707495
Texte parentLEGITEXT000006061997
Référencearticle 5 du décret n°72-877 du 12 septembre 1972 (version du 1er juillet 1974)Légifrance →
1. Les ouvriers professionnels de 1re catégorie ayant atteint au moins le 6e échelon de cet emploi peuvent être promus maîtres ouvriers par voie d'avancement de grade.
Nota : effet rétroactif au 1er juillet 1974 prévu par l'article 17 du décret 77-45 du 7 janvier 1977. Décret 91-45 du 14 janvier 1991 art. 89 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception de celles relatives aux ouvriers professionnels de 3° catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres.
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