Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

TexteDécret n°73-1220 du 24 décembre 1973

IdentifiantLEGIARTI000006503190

Texte parentLEGITEXT000006062041

Référencearticle 3 du décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. Le décret n° 64-531 du 6 juin 1964 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.