Article abrogé, en vigueur du 15 février 1973 au 10 juillet 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°73-138 du 12 février 1973
RattachementTitre Ier : Matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006554552
Texte parentLEGITEXT000006062046
Référencearticle 3 du décret n°73-138 du 12 février 1973 (version du 15 février 1973)Légifrance →
1. Les matériaux et les objets visés à l'article 1er doivent être élaborés exclusivement avec des constituants dont la présence dans ces matériaux et ces objets ne crée pas un risque pour la santé ; la liste en est donnée par arrêté pris dans les conditions prévues à l'article précédent.
2. Cet arrêté détermine, le cas échéant, pour certains constituants :
3. a) Les critères de pureté ;
4. b) Les conditions d'utilisation, notamment en limitant leur emploi aux matériaux et aux objets destinés exclusivement au contact de certains produits alimentaires ;
5. c) La teneur maximale tolérable dans les produits alimentaires.
6. Toute nouvelle inscription sur la liste ne peut être faite qu'après examen d'un dossier constitué selon les modalités fixées par un arrêté pris dans les mêmes conditions.
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