1. Les dispositions de l'article 5 ne sont pas applicables aux objets, tels les pièces de vaisselle, les récipients à usage culinaire, qui, par nature, sont destinés à être mis au contact des produits alimentaires et doivent en conséquence répondre aux conditions fixées aux articles 2 à 4.
Décret n°73-138 du 12 février 1973 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1974 au 10 juillet 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°73-138 du 12 février 1973
RattachementTitre Ier : Matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006554581
Texte parentLEGITEXT000006062046
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