Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2006.

TexteDécret n°73-276 du 14 mars 1973

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006565457

Texte parentLEGITEXT000006062077

Référencearticle 2 du décret n°73-276 du 14 mars 1973 (version du 5 octobre 2006)Légifrance →

1. Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.

2. La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.

3. La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons.

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