Décret n°73-276 du 14 mars 1973 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1973 au 5 octobre 2006.

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TexteDécret n°73-276 du 14 mars 1973
RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006565495
Texte parentLEGITEXT000006062077
Référencearticle 23 du décret n°73-276 du 14 mars 1973 (version du 15 mars 1973)Légifrance →

1. Les inspecteurs des finances de 1re et 2e classe sont reclassés ainsi qu'il suit :

2. CLASSEMENT ACTUEL ; classes et échelons

3. CLASSEMENT NOUVEAU ; échelons

4. ANCIENNETE DANS L'ECHELON

5. Inspecteurs de 1re Classe :

6. 5e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise

7. 4e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise

8. 3e échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise

9. 2e échelon ; 1e échelon ; Conservation des deux tiers de l'ancienneté acquise plus 8 mois.

10. 1er échelon :

11. - après un an d'ancienneté dans cet échelon

12. 1er échelon ;

13. Conservation d'un tiers de l'ancienneté acquise.

14. - avant 1 an d'ancienneté ; échelon provisoire ; ancienneté acquise.

15. Inspecteurs de 2e classe

16. 3e échelon ;

17. - après 2 ans d'ancienneté ;

18. 4e échelon ;

19. ancienneté acquise diminuée de 2 ans dans la limite de 2 ans.

20. - avant 2 ans d'ancienneté ;

21. 3e échelon ;

22. ancienneté acquise.

23. A titre transitoire, et pendant une période de 3 ans à compter de la date d'effet du présent décret, les inspecteurs de 2e classe qui justifieront d'une ancienneté comprise entre 4 et 5 ans dans cette classe pourront accéder à la 1re classe dans l'échelon provisoire ; dans cet échelon, ils bénéficieront d'un report de l'ancienneté acquise dans la seconde classe au-delà de 4 ans. La durée moyenne du temps normalement passé dans l'échelon provisoire est fixée à un an.

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