Décret n°73-278 du 13 mars 1973 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 11 septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°73-278 du 13 mars 1973
IdentifiantLEGIARTI000024545367
Texte parentLEGITEXT000006062079
Référencearticle 2 du décret n°73-278 du 13 mars 1973 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. 0utre son président, le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires comprend :

2. -le haut-commissaire à l'énergie atomique, vice-président ;

3. -une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d'information et de communication, vice-président ;

4. -un membre de l'Assemblée nationale ;

5. -un membre du Sénat ;

6. -neuf personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale ;

7. -cinq personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication ;

8. -le directeur général d'Electricité de France ou son représentant ;

9. -six représentants d'organisations syndicales représentatives ;

10. -trois représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, nommés sur la proposition du haut comité de l'environnement ;

11. -le président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base ;

12. -le secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire ;

13. -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur ;

14. -le chargé de mission Atome auprès du délégué général pour l'armement au ministère de la défense ;

15. -le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

16. -le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

17. -le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi ;

18. -le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants au ministère chargé de la santé ;

19. -le directeur de la prévention des pollutions au ministère chargé de l'environnement.

20. Le chef du direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le délégué à l'information et à la communication au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, ainsi que le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique assistent aux réunions du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.