Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 mars 1973.

TexteDécret n°73-339 du 23 mars 1973
Rattachement
CHAPITRE Ier : Hiérarchie.
  1. TITRE III : Sous-officiers
  2. CHAPITRE Ier : Hiérarchie.
IdentifiantLEGIARTI000006407975
Texte parentLEGITEXT000006062086
Référencearticle 12 du décret n°73-339 du 23 mars 1973 (version du 25 mars 1973)Légifrance →

1. La hiérarchie des corps de sous-officiers est celle de la hiérarchie militaire générale relative aux sous-officiers et officiers mariniers. Les élèves sous-officiers sont assimilés aux caporaux-chefs.

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