Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 mars 1973.

TexteDécret n°73-339 du 23 mars 1973
Rattachement
CHAPITRE II : Recrutement.
  1. TITRE III : Sous-officiers
  2. CHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006407976
Texte parentLEGITEXT000006062086
Référencearticle 13 du décret n°73-339 du 23 mars 1973 (version du 25 mars 1973)Légifrance →

1. Les élèves sous-officiers sont recrutés par voie d'engagement dans les conditions fixées à l'article 88 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et par les dispositions réglementaires relatives aux militaires engagés.

2. Ils sont nommés sergents à l'issue d'une période probatoire de six mois et prennent rang dans l'ordre de classement arrêté à l'issue de cette période.

3. Ils peuvent être admis en qualité de sous-officiers de carrière dans les conditions fixées par l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

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