Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 25 mars 1973.

TexteDécret n°73-339 du 23 mars 1973
Rattachement
CHAPITRE II : Recrutement.
  1. TITRE III : Sous-officiers
  2. CHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006407979
Texte parentLEGITEXT000006062086
Référencearticle 16 du décret n°73-339 du 23 mars 1973 (version du 25 mars 1973)Légifrance →

1. Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement y figurent dans l'ordre d'ancienneté.

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