Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 25 mars 1973.

TexteDécret n°73-339 du 23 mars 1973
RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006407985
Texte parentLEGITEXT000006062086
Référencearticle 19 du décret n°73-339 du 23 mars 1973 (version du 25 mars 1973)Légifrance →

1. Jusqu'au 1er janvier 1975 :

2. La condition d'ancienneté minimum exigée pour être promu au grade de lieutenant-colonel sera fixée à deux ans ;

3. Les commandants pourront être promus au grade de lieutenant-colonel même s'ils se trouvent à moins de deux ans de la limite d'âge de ce grade.

Nota : Décret 77-179 du 18 février 1979 art. 19 : Les dispositions des titres I, II, IV du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers féminins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006407985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.