Décret n°73-339 du 23 mars 1973 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2006.

TexteDécret n°73-339 du 23 mars 1973
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006407970
Texte parentLEGITEXT000006062086
Référencearticle 2 du décret n°73-339 du 23 mars 1973 (version du 1er août 2006)Légifrance →

1. Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :

2. Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;

3. Corps des officiers féminins de la marine ;

4. Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;

5. Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;

6. Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;

7. Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;

8. Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;

9. Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Nota : Décret 77-179 du 18 février 1979 art. 19 : Les dispositions des titres I, II, IV du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers féminins.

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