Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°73-404 du 26 mars 1973
Rattachement
Formation du personnel
  1. Domaine d'application
  2. Formation du personnel
IdentifiantLEGIARTI000043309807
Texte parentLEGITEXT000006062097
Référencearticle 10 du décret n°73-404 du 26 mars 1973 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Le personnel doit être formé à l'utilisation des convoyeurs et instruit des dangers qu'ils présentent. Les préposés à la surveillance et à l'entretien des convoyeurs doivent être informés de la conduite à tenir en cas d'incendie et familiarisés avec l'emploi des extincteurs.

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