Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°73-404 du 26 mars 1973
Rattachement
Travaux sur les convoyeurs ou à proximité
  1. Domaine d'application
  2. Travaux sur les convoyeurs ou à proximité
IdentifiantLEGIARTI000043309819
Texte parentLEGITEXT000006062097
Référencearticle 6 du décret n°73-404 du 26 mars 1973 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Toutes interventions sur un convoyeur en marche ou dans son voisinage immédiat sont interdites, à l'exception de celles, réputées non dangereuses, énoncées dans la consigne prévue à l'article 4 et aux conditions fixées par ladite consigne.

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