Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°73-404 du 26 mars 1973
Rattachement
Transport du matériel
  1. Domaine d'application
  2. Transport du matériel
IdentifiantLEGIARTI000043309815
Texte parentLEGITEXT000006062097
Référencearticle 8 du décret n°73-404 du 26 mars 1973 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Le chargement et le déchargement du matériel sur le convoyeur ne doivent être effectués que si le convoyeur est à l'arrêt. Toutefois, le matériel suffisamment léger pour être manipulé par une personne seule peut être chargé et déchargé en marche si le personnel dispose d'un espace suffisant. Au cours des opérations de déchargement, le matériel long doit toujours être saisi par son extrémité arrière relativement au sens de marche du convoyeur et des instructions précises doivent être données au personnel à cet effet.

2. Les opérations de transport doivent toujours être précédées d'un signal approprié ou d'un avertissement phonique fixé par la consigne prévue à l'article 4.

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