Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°73-404 du 26 mars 1973
Rattachement
Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
  1. Domaine d'application
  2. Danger d'incendie provoqué par les convoyeurs à bande installés au fond
IdentifiantLEGIARTI000043309809
Texte parentLEGITEXT000006062097
Référencearticle 9 du décret n°73-404 du 26 mars 1973 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Les bandes en service au fond doivent être résistantes à la flamme.

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