Décret n°73-417 du 27 mars 1973 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1977 au 1er janvier 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°73-417 du 27 mars 1973
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006704228
Texte parentLEGITEXT000006062099
Référencearticle 13 du décret n°73-417 du 27 mars 1973 (version du 28 octobre 1977)Légifrance →

1. Peuvent seuls être nommés au grade de médecin inspecteur en chef les médecins inspecteurs de 1ère classe et les médecins inspecteurs de 2e classe ayant atteint au moins le 7e échelon, et justifiant les uns ou les autres de trois années de services effectifs dans le corps.

2. MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :

3. 1ère classe : 3e échelon

4. MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :

5. Echelon : 3e échelon

6. Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an et limitée à 2 ans.

7. MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :

8. 1ère classe : 2e échelon

9. MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :

10. Echelon : 3e échelon

11. Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.

12. MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :

13. 1ère classe : 1er échelon

14. MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :

15. Echelon : 2e échelon

16. Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

17. MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :

18. 2e classe : 8e échelon

19. MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :

20. Echelon : 2e échelon

21. Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois et limitée à 1 an.

22. MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :

23. 2e classe : 7e échelon : Plus de 2 ans

24. MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :

25. Echelon : 2e échelon

26. Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

27. MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :

28. 2e classe : 7e échelon : Moins de 2 ans

29. MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :

30. Echelon : 1er échelon

31. Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006704228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.