1. Seuls peuvent être promus à la 1ère classe de leur grade les médecins inspecteurs de 2e classe et ayant accompli un an de services effectifs dans cet échelon.
Décret n°73-417 du 27 mars 1973 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1972 au 1er janvier 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°73-417 du 27 mars 1973
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006704229
Texte parentLEGITEXT000006062099
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