Décret n°73-417 du 27 mars 1973 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1972 au 1er janvier 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°73-417 du 27 mars 1973
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006704230
Texte parentLEGITEXT000006062099
Référencearticle 15 du décret n°73-417 du 27 mars 1973 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

1. L'avancement de grade a lieu au choix après inscription au tableau d'avancement.

2. L'avancement aux différents échelons et l'avancement de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006704230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.