1. Les personnels régis par le présent décret sont assujettis au régime général de la sécurité sociale et affiliés au régime de retraites complémentaires institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).
Décret n°73-418 du 27 mars 1973 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.
TexteDécret n°73-418 du 27 mars 1973
RattachementTITRE VII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006452933
Texte parentLEGITEXT000006062100
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