Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · Article

Article 90

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2007 au 1er octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 73-609 du 5 juillet 1973

RattachementTitre III : L'enseignement par correspondance.

IdentifiantLEGIARTI000006920866

Texte parentLEGITEXT000006062113

Référencearticle 90 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (version du 22 août 2007)Légifrance →

1. Les personnes qui suivent l'enseignement par correspondance sont tenues d'assister aux séances périodiques de travail et de révision organisées par l'institut des métiers du notariat en liaison, s'il y a lieu, avec les organismes statutaires de la profession.

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