Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1973 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°73-938 du 2 octobre 1973
Rattachement
SECTION I - DROITS PERSONNELS.
  1. CHAPITRE IER - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  2. SECTION I - DROITS PERSONNELS.
IdentifiantLEGIARTI000006765873
Texte parentLEGITEXT000006062149
Référencearticle 6 du décret n°73-938 du 2 octobre 1973 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. L'allocation peut être également accordée aux travailleurs non-salariés âgés de soixante ans ou plus, remplissant les conditions prévues aux articles précédents et reconnus inaptes au travail, au sens de l'article L. 333 du Code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006765873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.