Référencearticle 1 du décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
2. Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts.
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