Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1974 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
RattachementCHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006563407
Texte parentLEGITEXT000006062157
Référencearticle 12 du décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 (version du 1er janvier 1974)Légifrance →
1. Les agents des différents grades du corps des chefs de district forestier en fonction à la date d'application du présent décret sont reclassés à identité de groupe, d'échelon et d'ancienneté dans les conditions suivantes :
2. I - SITUATION ANCIENNE : Chef de district forestier spécialisé ;
3. II - SITUATION NOUVELLE : Chef de district forestier ;
4. I - SITUATION ANCIENNE : Chef de district forestier ;
5. II - SITUATION NOUVELLE : Chef de district forestier.
6. Les chefs de district forestier spécialisés ainsi reclassés dans le grade de chef de district forestier conservent, à titre personnel, leur ancienne appellation.
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