Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1974 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
RattachementCHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.
IdentifiantLEGIARTI000006563408
Texte parentLEGITEXT000006062157
Référencearticle 13 du décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 (version du 1er janvier 1974)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après à identité de groupe et d'échelon :
2. I - SITUATION ANCIENNE : Chef de district forestier spécialisé ;
3. II - SITUATION NOUVELLE : Chef de district forestier ;
4. I - SITUATION ANCIENNE : Chef de district forestier ;
5. II - SITUATION NOUVELLE : Chef de district forestier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.