Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1974 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974

RattachementCHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.

IdentifiantLEGIARTI000018391052

Texte parentLEGITEXT000006062157

Référencearticle 14 du décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 (version du 1er décembre 1974)Légifrance →

1. Le décret n° 69-327 du 3 avril 1969 est abrogé.

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