Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
RattachementCHAPITRE II : Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006563403
Texte parentLEGITEXT000006062157
Référencearticle 8 du décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Le grade de chef de district forestier principal comporte six échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
3. 5ème échelon ; DUREE Moyenne : 4 ans ; DUREE Minimale : 3 ans ;
4. 4ème échelon ; DUREE Moyenne : 3 ans 6 mois ; DUREE Minimale : 2 ans 9 mois ;
5. 3ème échelon ; DUREE Moyenne : 3 ans 6 mois ; DUREE Minimale : 2 ans 9 mois ;
6. 2ème échelon ; DUREE Moyenne : 2 ans 6 mois ; DUREE Minimale : 2 ans ;
7. 1er échelon ; DUREE Moyenne : 2 ans 6 mois ; DUREE Minimale : 2 ans.
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