Article 1 LEGIARTI000006567185
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°74-176 du 21 février 1974 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1974
NatureDécret
Signé le21 février 1974
Publié le1er mars 1974
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062169
Article 2 LEGIARTI000006567184
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1974).