Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1972.

TexteDécret n°74-388 du 8 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006563434
Texte parentLEGITEXT000006062186
Référencearticle 12 du décret n°74-388 du 8 mai 1974 (version du 1er décembre 1972)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.

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