Décret n°74-388 du 8 mai 1974 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°74-388 du 8 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006563427
Texte parentLEGITEXT000006062186
Référencearticle 7 du décret n°74-388 du 8 mai 1974 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de directeur de centre médico-psychopédagogique, créé par le décret du 20 août 1946 susvisé, les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée spécialisée.

2. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de services en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles dont cinq d'enseignement spécial et titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé. (option G Enseignants spécialisés chargés de rééducation).

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