Référencearticle 7 bis du décret n°74-388 du 8 mai 1974 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →
1. Pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux enseignants nommés sur les emplois régis par le présent décret, les établissements mentionnés aux articles 4 à 7 ci-dessus sont classés selon le nombre de classes qu'ils comprennent dans les groupes suivants :
2. Premier groupe : classe unique ;
3. Deuxième groupe : deux à quatre classes ;
4. Troisième groupe : cinq à neuf classes ;
5. Quatrième groupe : dix classes et plus.
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