RattachementTITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000006852080
Texte parentLEGITEXT000006062190
Référencearticle 14 du décret n°74-415 du 13 mai 1974 (version du 11 septembre 1997)Légifrance →
1. Les décrets n. 57-478 du 8 avril 1957 et n. 63-963 du 7 septembre 1963 sont abrogés. Les arrêtés pris en application de ces décrets restent applicables jusqu'à la date de l'entrée en vigueur des arrêtés pris respectivement pour l'application des articles 8 et 2 du présent décret.
2. Les décrets n. 69-615 du 10 juin 1969 et n. 67-497 du 22 juin 1967 sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions correspondantes des arrêtés pris en application de l'article 9 du présent décret.
3. Le décret n° 49-575 du 22 avril 1949 est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des arrêtés pris en application de l'article 11 du présent décret.
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