Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · Article

Article 5 bis

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 1996 au 13 mai 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°74-415 du 13 mai 1974
Rattachement
SECTION 3 : Information de la population et procédures d'alerte
  1. TITRE 1er : Dispositions générales relatives à la qualité de l'air
  2. SECTION 3 : Information de la population et procédures d'alerte
IdentifiantLEGIARTI000006852069
Texte parentLEGITEXT000006062190
Référencearticle 5 bis du décret n°74-415 du 13 mai 1974 (version du 20 avril 1996)Légifrance →

1. Les attributions confiées au préfet par le présent décret sont exercées à Paris par le préfet de police.

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