Article abrogé, en vigueur du 16 mai 1974 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°74-434 du 15 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006765924
Texte parentLEGITEXT000006062193
Référencearticle 1 du décret n°74-434 du 15 mai 1974 (version du 16 mai 1974)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-54 du 23 janvier 1974 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales visés à l'article L. 663-1 du Code de la sécurité sociale pour le calcul des prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au
2. 31 décembre 1972.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D634-4 du Code de la sécurité sociale.
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