1. Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er février 2012.
TexteDécret n° 74-464 du 17 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000025165603
Texte parentLEGITEXT000006062199
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.