Décret n°74-522 du 20 mai 1974 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1972 au 24 février 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°74-522 du 20 mai 1974

IdentifiantLEGIARTI000006563411

Texte parentLEGITEXT000006062207

Référencearticle 1 du décret n°74-522 du 20 mai 1974 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

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