Décret n°74-522 du 20 mai 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

TexteDécret n°74-522 du 20 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006563413
Texte parentLEGITEXT000006062207
Référencearticle 3 du décret n°74-522 du 20 mai 1974 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

1. L'emploi de directeur comporte quatre échelons. La durée du temps passé dans chacun des trois premiers échelons est fixée à trois ans.

2. L'emploi de directeur adjoint comporte douze échelons. La durée du temps passé dans les onze premiers échelons est fixée comme suit ;

3. I - ECHELONS : 11ème échelon ;

4. II - DUREE : 3 ans ;

5. I - ECHELONS : 10ème échelon ;

6. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

7. I - ECHELONS : 9ème échelon ;

8. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

9. I - ECHELONS : 8ème échelon ;

10. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

11. I - ECHELONS : 7ème échelon ;

12. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

13. I - ECHELONS : 6ème échelon ;

14. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

15. I - ECHELONS : 5ème échelon ;

16. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

17. I - ECHELONS : 4ème échelon ;

18. II - DUREE : 2 ans 6 mois ;

19. I - ECHELONS : 3ème échelon ;

20. II - DUREE : 2 ans ;

21. I - ECHELONS : 2ème échelon ;

22. II - DUREE : 1 ans ;

23. I - ECHELONS : 1er échelon ;

24. II - DUREE : 1 ans.

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