1. Le directeur en fonctions à la date d'effet du présent décret sera reclassé à compter de cette date à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondant au temps durant lequel il aura exercé ses fonctions.
Décret n°74-522 du 20 mai 1974 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.
TexteDécret n°74-522 du 20 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006563417
Texte parentLEGITEXT000006062207
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