1. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret du 15 juin 1953 susvisé ainsi que, en tant qu'elles concernent le directeur ou le sous-directeur de l' école centrale de Lyon, celles de ses articles premier et 7 sont abrogées.
Décret n°74-522 du 20 mai 1974 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.
TexteDécret n°74-522 du 20 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006563418
Texte parentLEGITEXT000006062207
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