Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1974.

TexteDécret n°74-800 du 18 septembre 1974

IdentifiantLEGIARTI000006665486

Texte parentLEGITEXT000006062233

Référencearticle 2 du décret n°74-800 du 18 septembre 1974 (version du 25 septembre 1974)Légifrance →

1. Lors de chaque renouvellement, la commission élit un président et un vice-président qui sont rééligibles.

2. Si le président est un représentant des employeurs, le vice-président est un représentant des travailleurs et réciproquement.

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