1. Les fonctionnaires régis par les présents statuts participent à l'éducation et à la formation morale des élèves ou des étudiants des établissements auxquels ils sont affectés.
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.
TexteDécret n°75-1070 du 4 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006564727
Texte parentLEGITEXT000006062252
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