1. Le corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.
TexteDécret n°75-1070 du 4 novembre 1975
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006564778
Texte parentLEGITEXT000006062252
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