Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

TexteDécret n°75-1070 du 4 novembre 1975
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006564782
Texte parentLEGITEXT000006062252
Référencearticle 7 du décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. Les attachés d'administration et d'intendance nommés intendants sont reclassés dans leur nouveau grade ainsi qu'il suit :

2. SITUATION ANCIENNE : Attaché principal

3. SITUATION NOUVELLE : Intendant

4. ANCIENNETE D'ECHELON

5. 7e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise.

6. 6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

7. 5e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté majorée de 2 ans dans la limite de 3 ans.

8. 4e échelon ; 5e échelon ; ancienneté acquise.

9. 3e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise.

10. 2e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise.

11. 1er échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise.

12. SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ere classe

13. 5e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise.

14. 4e échelon ; 7e échelon ; ancienneté acquise.

15. 3e échelon ; 6e échelon ; ancienneté acquise.

16. 2e échelon ; 5e échelon ; ancienneté acquise.

17. 1e échelon ; 4e échelon ; ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

18. SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe

19. 8e échelon ; 3e échelon ; ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

20. 7e échelon ; 2e échelon ; ancienneté acquise.

21. 6e échelon ; 2e échelon ; sans ancienneté.

22. 5e échelon ; 1er échelon ; ancienneté acquise.

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