Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

TexteDécret n°75-1070 du 4 novembre 1975
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006564783
Texte parentLEGITEXT000006062252
Référencearticle 8 du décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. Les intendants universitaires peuvent être détachés dans l'emploi d'intendant des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture. Ils conservent dans cet emploi la situation qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

2. Après trois années de services dans cette position, ils peuvent, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, être intégrés dans le corps. Ils y conservent la situation acquise dans l'emploi de détachement.

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