Titre Ier : Intendants des établissements d'enseignement supérieur
Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006564786
Texte parentLEGITEXT000006062252
Référencearticle 9 du décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon du grade d'intendant sont fixées ainsi qu'il suit :
2. ECHELONS
3. DUREE MOYENNE
4. DUREE MINIMUM
5. 6e échelon ; 3 ans ; 2 ans 3 mois ;
6. 5e échelon ; 3 ans ; 2 ans 3 mois ;
7. 4e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ;
8. 3e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ;
9. 2e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois ;
10. 1e échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois.
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