Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1983 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°75-1197 du 16 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006772924
Texte parentLEGITEXT000006062269
Référencearticle 10 du décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 (version du 16 mars 1983)Légifrance →
1. L'allocation aux adultes handicapés est attribuée à compter du premier jour du mois civil suivant celui du dépôt de la demande.
2. Elle est versée mensuellement et à terme échu.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R821-7 du Code de la sécurité sociale.
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