Décret n°75-178 du 14 mars 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1975.

TexteDécret n°75-178 du 14 mars 1975
IdentifiantLEGIARTI000006502510
Texte parentLEGITEXT000006062295
Référencearticle 3 du décret n°75-178 du 14 mars 1975 (version du 1er janvier 1975)Légifrance →

1. Le décret n° 68-129 du 7 février 1968 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.

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