1. Le protocole franco-allemand relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée, signé à Paris le 23 décembre 1959, et du protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au protocole du 23 décembre 1959 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée, signé à Paris le 11 octobre 1974, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n°75-180 du 18 mars 1975 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 1975.
TexteDécret n°75-180 du 18 mars 1975
IdentifiantLEGIARTI000006774698
Texte parentLEGITEXT000006062296
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