Article en vigueur depuis le 30 avril 1975.
1. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des articles 9 et 10 :
2. Pour les terrains de très faible valeur et les masses boisées ;
3. Pour les terrains de faible valeur où un canevas régulier ne peut être établi qu'au prix de grandes difficultés et ne présente pas d'intérêt pour les autres services publics.
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