1. Les mesures de masse ou "poids" sont des mesures matérialisées de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques sont réglementées.
Décret n°75-312 du 9 avril 1975 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 1975.
TexteDécret n°75-312 du 9 avril 1975
IdentifiantLEGIARTI000006271709
Texte parentLEGITEXT000006062311
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